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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
02.04.2025
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société ZENHORSE (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non-professionnels et professionnels (ci-après « Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « Les Produits ») sur le site Internet https://www.zenhorse.fr/fr/ (ci-après « le Site »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont notamment les suivants : filets à foin, panier de pâturage, complément alimentaire, complément de soins, gemmothérapie, accessoires d’équitation divers.
Cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’évolution.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour la France et l’Union Européenne.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SAS ZENHORSE
Immatriculée au RCS de DAX
Sous le numéro 792268021
149 chemin de Périque
40300 HASTINGUES
Téléphone : 07 82 38 09 93
Mail : [email protected]
ARTICLE 5 – Commandes
5-1 . Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
A - Sélectionnez des produits : le Client choisit et ajoute les produits à son panier en suivant le parcours d’achat indiqué (quantité, ajouter, etc).
B - Confirmation de la commande :
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Après vérification de son panier, le Client est invité à confirmer sa commande.
Lors de la confirmation de la commande le Client à le choix entre commander en tant « qu’invité » , c’est-à-dire sans création de compte client, ou de commander en créant préalablement son compte client, ou s’il a déjà un compte de se connecter à son compte.
En tout état de cause, la communication des données correctes et complète dans les champs dotés d’une astérisque est obligatoire pour le traitement de la commande du Client, à savoir : nom, prénom, mail, adresse postale, date de naissance.
Aucune commande ne peut être passée sans acceptation des CGV préalablement.
C – Paiement de la commande : le Client est invité à choisir son mode de paiement (carte bleu, chèque ou virement) et à procéder au règlement de la Commande.
Seul le paiement complet de la commande déclenche la mise en livraison des produits sélectionnés.
D - Accusé réception de la commande : un mail de confirmation de commande est adressé au client.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
En cas de règlement par chèque, le Client est invité à adresser son paiement par voie postale dans les meilleurs délais suite à la confirmation de sa commande.
La livraison de la commande ne sera organisée par le Vendeur qu’après réception et encaissement du chèque.
E – Livraison : Le Vendeur sollicite la mise en livraison auprès de son centre logistique dans un délai moyen de 24h à 72 heures (selon le stock disponible, sauf week-end et jours fériés), après la réception du paiement complet du prix.
La livraison est effectuée depuis le centre logistique par les services de CHRONOPOST, CHRONO TO SHOP, MONDIAL RELAY, GLS, DPD et les transporteurs européens partenaires.
Les délais des services des transporteurs sont à ajouter à ceux du Vendeur pour la livraison effective de la commande.
En conséquence, la livraison effective des commandes auprès des clients intervient sous 8 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
Tout retard pris par le transporteur sélectionné dans les livraisons ne pourra être imputé à la SAS ZENHORSE.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5-2 . Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.
5-3 . Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
ARTICLE 6 - Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les prix indiqués sur le Site lors de la sélection des produits et constitution du panier, ne comprennent pas les prix d'emballage et d'expédition.
Ces frais d'emballage et d'expédition pour la France métropolitaine et l’Europe sont indiqués lors de la finalisation de la commande.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site, sauf application supplémentaires de codes promotionnel appliqués en fin de processus de commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
ARTICLE 7 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par cartes bancaires via PayPlug, solution de paiement en ligne par carte bancaire.
Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf
- Par chèque bancaire libellé à l'ordre de SAS ZENHORSE uniquement à l'adresse suivante :
149 Chemin de Périque
40300 HASTINGUES
Tout paiement par chèque bancaire doit être accompagné du numéro de commande associé.
- Par virement bancaire sur l’IBAN suivant : FR76 1090 7000 2036 0216 8682 505
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 10 % du montant TTC du prix d'acquisition, majoré des frais d'expédition, figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard.
Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 8 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans l’ensemble des pays membre de l’Union Européenne dans un délai de 8 à compter de l'expédition de la commande.
Pour les livraisons en dehors du territoire de la France métropolitaine, des délais moyens de 48h supplémentaires d’acheminement peuvent être rencontrés en fonction du pays de destination.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur - s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article - « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».
Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations pour vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur sur ce motif.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client.
ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
ARTICLE 10 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 8 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse [email protected] ou par courrier en LRAR à l’adresse postale du Vendeur en reproduisant le formulaire de rétractation situé en fin des présentes CGV ou par tout écrit dénué de toute ambiguïtés sur l’intention du Client et visée expressément la commande concernée par le droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Pour rappel, le droit de rétractation est exclu pour :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
- Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
En conséquence, les livres, DVD, les protections de tête, les produits périssables, les sous-vêtements ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés de même que les articles personnalisés avec initiales ou signatures
ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Le Vendeur attire l’attention du Client quant à l’usage des produits conformément à leurs fiches produits et recommandation fournie.
Pour exemple en ce qui concerne les produits dit « Paniers » l’attention des Clients est attiré sur le fait qu'un cheval pesant 500 kg en moyenne, les matériaux utilisés pour la fabrication d'un panier sont toujours conçus pour casser en cas d'accroche et ne pourront jamais résister à une traction de 500kg qui est le poids d'une petite voiture.
Les clients sont invités à rester vigilants lors de la phase d'adaptation au panier qui peut provoquer de la frustration et pousser le cheval à détruire le panier pour se l'enlever.
Le Client reconnaît avoir été informé, avant même l’émission de toute Commande et déclare parfaitement connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les Produits, à savoir :
· Conformément aux articles L217-4 et suivant du Code de la consommation la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et permettant d'obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit ; Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9.
· la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à l'utilisation, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du Produit qui s'est révélé impropre à son usage.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par le Vendeur, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de défaillance en cas d’accident.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Toute demande relative aux Produits doit être formulée à l’adresse figurant en tête des présentes.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
En aucun cas la SAS ZENHORSE ne pourra être tenue responsable d’accident, d’incident survenu lors de l’utilisation de ses produits pour le cheval concerné, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits.
Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer de la conformité du produit avec l’animal concerné et de son comportement avec les produits.
Des consignes de sécurité et d’utilisation sont communiquées à titre informatif et de prévention avec la plupart des produits et sont également présentes sur notre site.
ARTICLE 12 - Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures et la réalisation de la livraison, notamment.
Le traitement des données ainsi réalisés par le Vendeur a pour fondement d’une part le contrat réalisé par la passation de la commande et les obligations légales, notamment comptable, du Vendeur.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le responsable du traitement est :
SAS ZENHORSE
Immatriculée au RCS de DAX
Sous le numéro 792268021
149 chemin de Périque
40300 HASTINGUES
Mail : [email protected]
L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email visée ci-avant.
En cas de réclamation afférente à l’exercice des droits des personnes concernées non respecté par le Responsable du traitement, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle
13.1 Du Site
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
13.2 Des produits
Le Vendeur obtient tous les droits de propriété intellectuelle et toutes les autorisations nécessaires afférents aux Produits et à la documentation associée et garantit que les Produits et la documentation associée ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.
Le Vendeur s’engage à assurer la défense du Client et à prendre à sa charge (notamment par la voie transactionnelle) et/ou indemniser le Client de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d'un tiers portant sur les Produits ou la documentation associée.
En conséquence, le Vendeur s'engage, à intervenir à l’instance à première demande du Client dans le cas où les Produits ou la documentation associée seraient mis en cause devant le tribunal. Si un tribunal décidait que les Produits ou la documentation associée constituent une violation de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers, le Vendeur devrait alors et nonobstant le droit pour le Client de demander l'indemnisation de tout préjudice résultant de cette action et notamment de tous les dommages et intérêts qui seraient mis à la charge du Client :
· soit obtenir, à ses frais et sans délai, le droit pour le Client de continuer à utiliser les Produits ou la documentation associée ;
· soit substituer aux éléments incriminés de nouveaux éléments agréés par le Client et non contestés par les tiers.
La vente des Produits ne confère aucun droit au Client sur les marques ou signes distinctifs apposés par le Vendeur sur les Produits et la documentation associée. Par ailleurs, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des Produits. En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.
Le Client s’interdit par ailleurs toute utilisation des Produits à des fins d’exploitation commerciale, directement par lui-même ou par personne interposée.
ARTICLE 14 - Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 15 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 17 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le médiateur dont relève le Vendeur est le suivant :
BAYONNE MEDIATION
32 RUE du HAMEAU
64200 BIARRITZ
Tél. : 06 79 59 83 38
Email : [email protected]
Site internet: http://www.bayonne-mediation.com
ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute signature de contrat et à tout achat de Produit, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur :
· les caractéristiques essentielles des Produits ;
· le prix des Produits et des frais annexes (frais de livraison, etc.) ;
· la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit, ainsi que le lieu de livraison ;
· les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
· la dénomination sociale du Vendeur, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
· les modalités de paiement, de livraison et d'exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations ;
· les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
· les modalités de traitement des données personnelles ;
· la possibilité de recourir gratuitement à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
ANNEXE II - Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de SAS ZENHORSE
149 chemin de Périque
40300 HASTINGUES
- Commande du ……..
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Je soussigné, ……………………………………………………, entends faire usage de mon droit de rétractation légal concernant la commande visée ci-avant.